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Conditions Générales de vente en ligne

Le présent service de Billetterie est réalisé par L'Association L'Art Change

 

ARTICLE 1 - PRIX DES COURS/STAGES/MODULES

1.1 Les prix  sont indiqués en euros toutes taxes comprises

1.2 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés notamment selon les COURS/STAGES OU MODULES.

1.3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros sauf pour ceux qui veulent pater en Stuck.

1.4 L'Association L'Art Change réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ

2.1 Les réservations des cours s'effectuent en ligne et en temps réel, jusqu'à épuisement des places disponibles.

 

ARTICLE 3 - LIEU DES MANIFETSATIONS

3.1 Les cours ont lieux sur Dinsheim sur Bruche, Molsheil et Dangolsheim.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

4.1 Le paiement par carte bancaire vous permet payer en ligne, immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande en cours de danse, Pilates ou Dynamiques de l'Espace sont les cartes ou moyens de paiement acceptés par notre prestataire de paiement en ligne.

4.3 Un seul mode de paiement est autorisé par commande de Cours.

 

ARTICLE 5 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Sécurisation des paiements : Le site de notre partenaire de paiement en ligne fait l'objet d'un système de sécurisation. Vous pouvez consulter les méthodes et dispositions prises par notre partenaire en vous rendant à l'adresse internet : https://www.creditmutuel.fr/fr/securite/internet-et-securite-bancaire.html

5.2 Données personnelles

5.2.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Elles sont stockées dans 1 bases :
 Les données sont conservées dans un espace privé ces données permettent de mener à bien votre transaction.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, aux informations vous concernant qui peut s'exercer à : Association l'Art Change-7 rue Haute-67190 Dinsheim Sur Bruche, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence commande. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Votre commande de cours sera confirmée par e-mail stipulant que la commande de  cours a bien été validée par nos services (généralement émis maximum dans les 24 heures suivant le paiement en ligne, vérifier dans vos Spam). Vous pouvez consulter vos cours achetés dans votre compte client.

En conséquence, nous vous invitions à consulter votre messagerie électronique et vos Spam.

 

ARTICLE 7 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.artchange.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.artchange.fr et ses clients.

 

ARTICLE 8 - OBTENTION DE JUSTIFICATIF

8.1 Le mode d'obtention de vos Cours est direct. Vous trouverez dans votre compte (Mes cours réguliers) vos cours en version PDF à imprimer  si nécessaire avec aussi un lien envoyé par e-mail.

8.2 Vous pourrez acheter des cours jusqu'à  ce qu'iil reste des places.

8.3 Le justificatif de paiement est imprimable sur votre compte dans  «Mes Factures »

 

ARTICLE 9 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION

Lors de l'inscription, l'année ENTIERE est due.

L'élève s'engage à poursuivre les cours jusqu'à la fin de l'année scolaire. Toute demande de remboursement autre que pour raison médicale sera examinée au cas par cas par les membres du comité et sera soumis à leur accord.

Le paiement peut se faire sous plusieurs formes :

- 1 chèque du montant annuel ;

- 3 chèques qui seront encaissés chacun en début de trimestre ;

- Paiment en ligne

-Paiement en espèces Euros ou Stuck

Ces diverses modalités constituent une facilité offerte par l'association l'Art Change pour permettre un paiement échelonné à ceux qui le souhaitent. Elles ne sont en aucun cas un moyen pour l'association de vous rembourser plus facilement !

En outre, nous vous demandons d'indiquer au dos de chaque chèque les nom et prénom de la personne que vous inscrivez.

 

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question nous sommes à votre disposition : 06.80.13.28.69

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les ventes en ligne visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 11 - REGLEMENT INTERIEUR

Présence aux cours

Tout élève inscrit s'engage à être présent à CHAQUE cours, sauf cas de force majeure.

Si une absence est connue à l'avance, l'élève doit prévenir son professeur ou téléphoner au numéro de l'Association.

Une liste de présence est tenue par le professeur, et en cas d'absences répétées non justifiées, l'association prendra contact avec la famille.

Comportement pendant les cours

Une attitude correcte est demandée aux élèves : respect du professeur, des autres élèves et du matériel mis à leur disposition (y compris les locaux).

Les chewing-gum et bonbons sont interdits.

L'association l'Art Change se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement tout élève dont le comportement perturberait le cours et empêcherait son bon déroulement.

Responsabilité du professeur

Le professeur est RESPONSABLE de ses élèves pendant toute la durée du cours.

Avant le début du cours et dès sa fin, LES PARENTS SONT SEULS ET UNIQUES RESPONSABLES.

Le professeur ne pourrait donc en aucun cas être tenu pour responsable de quelque incident que ce soit, qui se produirait EN DEHORS de son temps de cours.

Assurance

L'association l'Art Change est couverte par une assurance « Responsabilité civile groupements sportifs » souscrite auprès du Crédit Mutuel.

Toutefois, nous vous conseillons, pour être protégé en cas d'accident, de souscrire de votre côté  :

-          une assurance extra-scolaire, pour les enfants ;

-          une assurance complément de ressources ou assurance prévoyance, pour les adultes.

Tenue et coiffure

Les cours de danse nécessitent une tenue de sport confortable :

-un collant, caleçon, short ou jogging ;

-un tee-shirt ou une brassière ;

-aux pieds : pour avoir une meilleure perception des mouvements, vous pourrez rester pieds nus, en chaussettes ou éventuellement vous munir d'une paire de chaussons de danse.

-Pour la danse classique, prévoir un collant, un justaucorps et une paire de ½ pointes.

Les pantalons de ville tout comme les patins de gymnastique sont INTERDITS.

Tous les élèves portant les cheveux longs doivent les tenir ATTACHES.

Le professeur a toute liberté de refuser à son cours un élève n'étant pas en tenue de danse ou n'ayant pas les cheveux attachés.

Déroulement des cours

Les cours sont alignés sur les périodes scolaires. Le tarif annuel est calculé sur une base de 30 cours. Pendant les congés scolaires il n'y a pas de cours.

Les cours ont lieu portes fermées. Les parents qui accompagnent ou viennent chercher des élèves NE SONT PAS AUTORISES à entrer TANT QUE LE COURS N'EST PAS TERMINE.

Les années paires, un spectacle de fin d'année est présenté. Il peut donner lieu à des répétitions supplémentaires. Les élèves doivent être présents aux convocations de leur professeur.

 

Absence d'un professeur

En cas d'absence d'un professeur, les élèves sont prévenus par téléphone, par mail ou par tract, et si c'est une impossibilité de dernière minute par affichage à la salle.

En cas d'absence prolongée d'un professeur, l'association l'Art Change s'engage à faire le maximum pour assurer son remplacement et maintenir les cours.

Photos et vidéo

L'école de danse est autorisée à utiliser l'image de ses adhérents dans le cadre des activités de promotion de celle-ci.

En vous inscrivant vous acceptez  notre règlement et le respectez

 

 

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